L’équipe MARQUES, MODELES, CONTRATS est dirigée par Laurence Rivière.

Elle se compose aujourd’hui de 5 juristes expérimentés issus de parcours académiques au sein des meilleures universités françaises en Droit des Affaires, de la Propriété Intellectuelle et Industrielle.  Trois de ces juristes sont qualifiés en tant que Conseil en Propriété Industrielle (INPI) et Mandataire en marques et modèles européens (EUIPO).

Claire VERSCHELDE, PhD

Associée fondatrice

Bruxelles , Marseille , Montpellier , Nice , Paris , Sophia-Antipolis

Laurence RIVIÈRE

Associé(e),  Directrice du département Marques, Modèles et Contrats

Paris

Juliette UZAN

Juriste Contrats

Marseille , Montpellier , Nice , Paris , Sophia-Antipolis

Ces experts accompagnent au quotidien des sociétés de toute taille

startups, scale-ups et PME/ETI dans de nombreux domaines, notamment :

  • le droit des marques et des dessins & modèles
  • le droit d’auteurs et logiciels/bases de données,
  • les noms de domaine,
  • l’e-réputation de la marque (Internet et réseaux sociaux),
  • les concepts.

Ils apportent également conseil et assistance dans le domaine des contrats. En effet, nos juristes maîtrisent toutes les pratiques et techniques contractuelles appliquées à la propriété intellectuelle, et rédigent régulièrement des contrats (licences, accords de coexistence, etc.).

Nos experts MARQUES, MODELES, CONTRATS travaillent de concert avec nos experts brevets des équipes LIFE SCIENCES et MEDTECH, et se sont également spécialisés dans la gestion des audits PI en amont des levées de fonds.

Ils interviennent enfin en défense, comme en attaque, dans le cadre de contentieux devant les offices nationaux et supranationaux avec le support du réseau ICOSA d’avocats spécialisés partout dans le monde.

Marques

Détail des prestations :

  • Analyse de distinctivité et recherche d’antériorité incluant les noms réglementés et/ou protégés (AOP/AOC/IGP, INN, pharm-in use),
  • Dépôt, enregistrement et exploitation du projet,
  • Démarches administratives (inscriptions, renouvellements, réponses aux refus provisoires des offices),
  • Gestion de la procédure et des délais,
  • Surveillance et défense de la marque,
  • Négociations précontentieuses, oppositions, actions en nullité et invalidité.

Modèles

Détail des prestations :

  • Analyse du caractère propre et recherche d’antériorité,
  • Dépôt, enregistrement du projet,
  • Démarches administratives (inscriptions, renouvellements, annuités),
  • Gestion de la procédure et des délais,
  • Défense du modèle,
  • Négociations précontentieuses, oppositions, actions en nullité et invalidité.

Droit d’auteurs logiciels/bases de données

Détail des prestations :

  • Analyse des fonctionnalités et des briques logiciels,
  • Etude des licences applicables aux briques de logiciels libres/open source intégrées,
  • Vérification de la chaîne des droits et rédaction des contrats de cession requis,
  • Préparation et des gestions des dépôts (APP, huissier, enveloppe e-soleau),
  • Préparation et gestion des dépôts de copyright à l’étranger.

Protection de concepts

Détail des prestations :

  • Dégager des marqueurs juridiques,
  • Rédaction d’un document juridique permettant de prouver la paternité et l’originalité du concept (éléments différenciants du marché).

Contrats

Détail des prestations :

  • Rédaction et accompagnement dans les négociations de tous contrats liés à la PI (collaboration, consortium, licence, cession, accord de coexistence, transfert de matériel – MTA, accord de confidentialité – NDA, règlement de copropriété,
  • Etudes des conditions financières (comparables),
  • Accompagnement lors de réunions de négociations.

Noms de domaine

Détail des prestations :

  • Enregistrement et renouvellement des noms de domaine,
  • Réflexion stratégique sur les extensions à sécuriser,
  • Surveillance,
  • Procédures précontentieuses UDRP, ARS, SYRELI, … .

DOMAINES JURIDIQUES – MARQUES, MODELES, CONTRATS

Nos domaines de compétences juridiques recouvrent :

column1-image1Marques

column2-image1Contrats

column1-image2Logiciels / Bases de données

column2-image1Dessins & Modèles

column3-image1Droit d’auteur

column2-image1Noms de domaine

column2-image1e-réputation

Nos équipes sont spécialisées dans chacun de ces domaines techniques.

Consultez leurs compétences